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Mentions légales

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Raison sociale : RUTAS MARÍTIMAS DE LA CRUZ S.L ET EXCURSIONES MENORCA S.L

Siège social: CAMI DES CASTELL 265, 07702 MAÓ-MENORCA

NIF : B07868516

Téléphone : 971369181

Courriel : [email protected]

Site Web : >www.rutasmaritimasdelacruz.com >

Données du greffe : Tome 41 de la section 8, livre-, folio 142, feuillet IM-2.138, 1ère inscription >

Délégué à la protection des données : CABINET ORIFLA ASSESSORS

Contact DPD : [email protected]

1. OBJET

RUTAS MARÍTIMAS DE LA CRUZ SL Y EXCURSIONES MENORCA SL (en adelante también el prestador) cómo responsable del sitio web, pone a disposición de los usuarios el presente documento, que regula el uso del sitio web WWW.RUTASMARITIMASDELACRUZ.COM, con el que pretendemos dar cumplimiento a las obligaciones que dispone la Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSICE o LSSI), así como informar a todos los usuarios del sitio web respecto de cuáles son las condiciones de uso del site Web.

À travers le Web, RUTAS MARÍTIMAS DE LA CRUZ S.L Y EXCURSIONES MENORCA S.L offre aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le Web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur) et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans la présente notice légale, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être d’application.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement cet avis juridique à chaque fois que vous entrez sur le Web, car il peut être modifié puisque le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le Web, sans qu’il y ait le obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, une publication sur le site internet du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU WEB.

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du web.

La prestation de services par RUTAS MARÍTIMAS DE LA CRUZ S.L ET EXCURSIONES MENORCA S.L est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales de passation des marchés.

2.2. Registre des utilisateurs.

De manière générale, la fourniture des Services ne nécessite pas la souscription ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs. Néanmoins, RUTAS MARÍTIMAS DE LA CRUZ S.L ET EXCURSIONES MENORCA S.L conditionnent l’utilisation de certains des services à la réalisation préalable de l’enregistrement de l’Utilisateur correspondant. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée dans la section du service lui-même.

23. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à RUTAS MARÍTIMAS DE LA CRUZ S.L ET EXCURSIONES MENORCA S.L afin qu’elles répondent, à tout moment, à leur situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir l’accord préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs accèdent leur correspond, c’est pourquoi s’ils accèdent à un contenu inapproprié sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter le contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et bonnes mœurs. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;

(b) induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) nuit de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l’accès au site Web impossible.

RUTAS MARÍTIMAS DE LA CRUZ SL ET EXCURSIONES MENORCA SL n’accordent aucune garantie et ne sont en aucun cas responsables des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et Contenu; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ; Utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; o Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des gestes offerts aux utilisateurs sur le site.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

4.- COOKIES

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Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du fournisseur. .. prêteur. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou des bonnes mœurs et de l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il pourrait y avoir un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7.- RÉSEAUX SOCIAUX

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– Qui violent les droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, agacent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et en général quel que soit le contenu que >RUTAS MARÍTIMAS DE LA CRUZ SL ET EXCURSIONES MENORCA SL juge inapproprié.

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De même, RUTAS MARÍTIMAS DE LA CRUZ S.L ET EXCURSIONES MENORCA S.L se réservent le droit de retirer, sans préavis du site Web ou du réseau social d’entreprise, les contenus jugés inappropriés.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, dispose de la licence ou de la licence expresse autorisation des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la diffusion et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse et préalable de leur part.

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Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail indiqué ci-dessus.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des controverses ou des problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du Les Îles Baléares.